Quand il s’agit de location immobilière, le bail de location entre sans aucun doute en compte. Vous n’aurez pas trop de souci à vous faire si vous travaillez avec une agence immobilière, car elle vous assistera dans la réalisation de ce document. Par contre, les locations immobilières entre particulier requièrent que vous maitrisiez les notions et les infos de base à ce sujet. Ainsi, votre bail de location gratuit se fera dans les règles de l’art et vous ne risquez pas des failles.
Alliance Habitat : quel type de bail choisir ?
Le contrat de bail est un contrat de grande importance quand il s’agit de la location immobilière. Dans le monde professionnel, ce sont les agents immobiliers, les avocats spécialistes et les notaires qui ont en une parfaite maitrise.
Pour les particuliers, le bail de location gratuit peut représenter un problème s’ils ne savent pas de quoi il s’agit exactement et de comment le réaliser comme il le faut. Il est dans ce cas nécessaire de considérer principalement ces papiers puisqu’il en dépendra de votre loyer et de la possibilité de l’augmenter avec le temps et selon certaines conditions.
Sachez alors qu’il existe 3 types de baux
- le bail de résidence principale
- le bail commercial
- le bail rural
Le premier point s’avère être le plus répandu et cela vous engage à une durée minimale de 3 ans, renouvelables tacitement. Le bail commercial est quant à lui une variante du bail de résidence principale. Il est défini pour 6 ans par une Société Civile Immobilière. Pour les étudiants, il existe un bail qui leur est spécialement dédié. En tant que propriétaire, vous devrez alors savoir que ce type contrat a une durée de 9 mois et n’est pas renouvelable.
Alliance Habitat : les points à retenir dans la réalisation d’un bail de location
Quand vous réaliserez votre bail de location gratuit, sachez qu’il y 2 clauses incontournables qui doivent être mentionnées. Il s’agit alors de la clause de solidarité et de la clause résolutoire !
La clause de solidarité est destinée au couple ou à la colocation simplement dit. Ainsi, elle confirme que les preneurs sont solidaires conjointement. Si avec le temps, il y a un défaut de paiement ou de dégradation, vous êtes dans la possibilité de s’adresser à chacun des occupants et de lui solliciter la totalité des sommes dues. A propos de la clause résolutoire, elle donne la possibilité au bailleur d’annuler le bail automatiquement et de plein droit si les occupants venaient à ne pas payer du loyer, des charges ou du dépôt de garantie. Il en va de même sur l’assurance habitation. Il est aussi possible de la mettre en œuvre cette clause résolutoire si des troubles de voisinage sont constatés par une décision de justice et aussi qu’un mois suite à commandement qui reste infructueux !
Vous pourrez donc constater que la clause donne la possibilité au propriétaire dans le cas d’impayés de précipiter les actions de perception et d’expulsion. Dans le cas où il y a de la non-inclusion de la clause, l’action devient plus lourde et vous devrez convoquer le locataire en justice !
