Crédit immobilier : Rôle du notaire

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Publié le : 05 janvier 20173 mins de lecture

Pour acheter ou vendre un bien immobilier, il est essentiel de faire appel à un notaire afin de nous garantir le bon déroulement du projet. Etant acteur majeur de l’immobilier, il aura pour principale mission d’informer le particulier dans le but de mener à terme et dans les meilleures conditions l’opération en vigueur.

A quel moment doit-il intervenir ?

Le notaire est avant tout un officier d’état civil dont la fonction informative est inhérente au bon fonctionnement des opérations immobilières des clients, ce qui veut dire que son intervention doit être sollicitée avant chaque décision, chaque action ou chaque signature.

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Un notaire ou deux ?

Un acheteur sans notaire, va se retrouver dans une situation délicate et sera même incapable de prendre les bonnes décisions, surtout s’il ignore les étapes judiciaires à suivre. Il est même recommandé d’engager deux notaires pour une même transaction afin d’obtenir les meilleures conditions de vente et d’achat. Ceci n’entrainera aucun coût supplémentaire parce que les frais de l’opération seront tout simplement répartis sur deux. Et au cas où le déblocage du crédit immobilier par la banque se fait un peu en retard, le notaire de l’acheteur interviendra pour négocier un délai supplémentaire dans le règlement de la transaction auprès de celui du vendeur.

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Le devis préalable et frais du notaire

Pour s’épargner les mauvaises surprises, il est recommandé d’établir un devis préalable permettant au vendeur ou à l’acheteur de prévoir les frais réels engagés par le notaire.
Un acheteur devra ainsi s’acquitter des deux composantes des frais de notaire :
– La rémunération à proprement parler du notaire et le remboursement des frais avancés par cet officier d’État civil (appelés débours). Ces derniers sont nombreux et regroupent de nombreuses dépenses : les frais de cadastre, de géomètre, d’hypothèque, les certificats d’urbanisme ou encore les informations demandées au syndic d’immeuble.
– Mais la partie la plus importante des de ces frais est celle qui se rattache aux droits dus au Trésor et que le notaire doit par la suite transmettre aux administrations concernées.

Honoraires du notaire

Outre les débours et droits dus aux Trésor qui ne sont pas à la base dédiés à l’officier d’état civil, le particulier devra donc s’acquitter de la rémunération réelle du notaire, appelée honoraires. La valeur est le seul critère qui aura de l’impact sur les honoraires du notaire, c’est-à-dire que la somme correspond à un certain pourcentage du prix de vente et sera établie par décret.

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